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De additionally, la framework de la SCI offre une certaine souplesse dans l’organisation et la répartition des sections sociales, ce qui peut être particulièrement utile en cas de succession.
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Publication d’un avis de Structure : Un avis doit être publié dans un journal d’annonces légales, ce qui permet d’informer le general public de la création de la SCI.
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La lettre de convocation indique le lieu de convocation (au siège social ou tout autre lieu indiqué par le gérant) ainsi que l'ordre du jour de l'assemblée. Le contenu de l'ordre du jour et la portée des questions qui y sont inscrites doivent apparaître clairement sans qu'il y ait lieu de se reporter à d'autres paperwork.
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Les décisions sont de mother nature ordinaire lorsqu'elles sortent du champ d'application des décisions de mother nature extraordinaire. Les décisions ordinaires concernent notamment :